Permis de construire n° 02B13420B0008 à L'Île-Rousse pour 140 m² de locaux, Allees Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 02B13420B0008
Demandeur
SCI FRANCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B13420B0008, délivré le 10 mars 2021 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Allees Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI FRANCIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B01965, B071, B070. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 141 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 281 m² |
| Total | 2 141 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 141 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 2 141 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421741083
- SIRET
- 42174108300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- L'ILE-ROUSSE (20220)
Autres dossiers de SCI FRANCIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13420B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |