Permis de construire Logement N° 02B13419B0020

Permis de construire n° 02B13419B0020 à L'Île-Rousse pour 243 m² de logement, 3 Lotis Du Moulin A Vent

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 02B13419B0020

Demandeur

MARPHISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Lotis Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 02B13419B0020 a été délivré le 7 février 2020 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par MARPHISA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B01541. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B01541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARPHISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880965066
SIRET
88096506600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13419B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lotis Du Moulin A Vent, à L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARPHISA et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13419B0020, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-Rousse

Autres types d'autorisations à L'Île-Rousse