Déclaration préalable n° 02B13419B0027 à L'Île-Rousse pour 4 m² de locaux, Chemi Du Phare De La Pietra
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier DP n° 02B13419B0027
Demandeur
HOTEL DE PIETRA HOTEL TOURISME
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B13419B0027 a été accordée le 24 janvier 2020, pour un projet situé Chemi Du Phare De La Pietra. Le dossier a été déposé par HOTEL DE PIETRA HOTEL TOURISME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A090, A089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 725 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 725 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 729 m² |
| dont Hôtels | 1 725 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 729 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE PIETRA HOTEL TOURISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 606050227
- SIRET
- 60605022700010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- L'ILE-ROUSSE (20220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13419B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |