Permis de construire Mixte N° 02B09622S0001

Permis de construire n° 02B09622S0001 à Corte pour 917 m² de logement et locaux, 12 avenue Jean Nicoli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 16 août 2022

Dossier PC n° 02B09622S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09622S0001 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2022, pour un projet situé 12 avenue Jean Nicoli.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 21 appartements. Les studios (T1) représentaient 15 des 21 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 36 m² par logement. Les locaux représentaient 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 211, AE 185. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean-Nicoli, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 211 AE 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 157 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 15 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 5 1 - - - 21
71,4 % 23,8 % 4,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09622S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 août 2022
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 211, AE 185 à Corte (20250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Jean-Nicoli à Corte (20250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

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