Permis de construire Logement N° 02B09619S0024

Permis de construire à Corte pour 370 m² de logement - 21 Av Jean Nicoli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 02B09619S0024

Demandeur

SCI U PENTONE

Cette page présente le permis de construire n° 02B09619S0024, délivré le 6 mars 2020 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 21 Av Jean Nicoli, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI U PENTONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE224, AE223, AE222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE224 AE223 AE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Total 358 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 - - - - 9
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI U PENTONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483964797
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av Jean Nicoli, Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI U PENTONE et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09619S0024, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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