Permis de construire Logement N° 02B09612S0035

Permis de construire à Corte pour 415 m² de logement - 15 Av Jean Nicoli L Orta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 02B09612S0035

Demandeur

SARL DEPHIE

Cette page présente le permis de construire n° 02B09612S0035, délivré le 21 mars 2013 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 15 Av Jean Nicoli L Orta, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DEPHIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE227, AE626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE227 AE626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Orta

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 775 m²
Total 360 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 4 - - - - 12
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DEPHIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403041825
SIRET
40304182500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09612S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Jean Nicoli L Orta, Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DEPHIE et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09612S0035, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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