Permis de construire Logement N° 02B09622S0015

Permis de construire n° 02B09622S0015 à Corte pour 4 062 m² de logement, Purette

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 02B09622S0015

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09622S0015 porte sur un projet situé Purette. ERILIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 470 m², le programme représente 4 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 280, AP 278, AP 284. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 470 m²

Surface créée

4 062 m²

Variation nette

+4 062 m²

Surface totale après

4 062 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 280 AP 278 AP 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Purette

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 062 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
Total 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 21 15 - - 58
- 37,9 % 36,2 % 25,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13006)

Autres dossiers de ERILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09622S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AP 280, AP 278, AP 284 à Corte (20250)

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