Permis de construire à Corte pour 3 220 m² de locaux - 3 Av Jean Nicoli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 02B09612S0015
Demandeur
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Cette page présente le permis de construire n° 02B09612S0015, délivré le 28 février 2013 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 3 Av Jean Nicoli, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
| Total | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 192026649
- SIRET
- 19202664900017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09612S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |