Déclaration préalable Locaux N° 02B09622S0027

Déclaration préalable n° 02B09622S0027 à Corte pour 46 m² de locaux, résidence E Purette Porette

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 02B09622S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B09622S0027 a été accordée le 12 août 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé résidence E Purette Porette.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 518. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2022

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porette

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09622S0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AK 518 à Corte (20250)

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