basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Corte
Déclaration préalable Locaux N° 02B09620S0006

Déclaration préalable à Corte pour 133 m² de locaux - Gare

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier DP n° 02B09620S0006

Demandeur

CHEMINS DE FER DE LA CORSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B09620S0006, accordée le 10 mars 2020 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Gare, Corte (20250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHEMINS DE FER DE LA CORSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 0 m² 133 m² 20 m² 133 m² 0 m² 342 m²
Total 362 m² 0 m² 133 m² 20 m² 133 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Entrepôt 362 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 133 m² 20 m² 133 m² 0 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINS DE FER DE LA CORSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
538646944
SIRET
53864694400016
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09620S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Gare, Corte (20250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHEMINS DE FER DE LA CORSE et accordée le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09620S0006, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corte

PC n°02B09626S0004 Logement Autorisé
0 Chemin De Saint Jean Lotissement Jodia
Corte (20250)
Nouvelle construction
04 mai 2026 117 m² SDP
DP n°02B09626S0003 Logement Autorisé
Residence Capuccini
Corte (20250)
Extension sans transformation
14 avr. 2026 57 m² SDP
DP n°02B09625S0071 Logement Autorisé
0 Faubourg Saint Antoine
Corte (20250)
Extension sans transformation
14 avr. 2026 28 m² SDP FERACCI
PC n°02B09625S0025 Locaux Autorisé
0 Campus Grimaldi Iut De Corse
Corte (20250)
Nouvelle construction
07 avr. 2026 502 m² SDP UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
DP n°02B09626S0010 Locaux Autorisé
0 Imp Du Tavignano D743/012378
Corte (20250)
Nouvelle construction
10 mars 2026 10 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE
PC n°02B09625S0030 Locaux Autorisé
0 Lergie
Corte (20250)
Extension sans transformation
03 mars 2026 1 950 m² SDP PA-CHA

Autres types d'autorisations à Corte

Permis d'aménager à Corte

21 autorisations

Permis de démolir à Corte

6 autorisations