Permis de construire n° 02B09619S0023 à Corte pour 610 m² de logement, rue St Joseph
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 02B09619S0023
Demandeur
E CASTELLACCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09619S0023 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé rue St Joseph. La société de promotion immobilière E CASTELLACCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les studios (T1) représentent 10 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 984 m², soit 38 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 243, AH 242. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 38 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 4 | 2 | - | - | - | 16 |
| 62,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière E CASTELLACCE, une SAS basée à Aléria.
Demandeur
E CASTELLACCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853971638
- SIRET
- 85397163800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09619S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 10/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |