Permis de construire Logement N° 02B09619S0023

Permis de construire n° 02B09619S0023 à Corte pour 610 m² de logement, rue St Joseph

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 02B09619S0023

Demandeur

E CASTELLACCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09619S0023 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé rue St Joseph. La société de promotion immobilière E CASTELLACCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les studios (T1) représentent 10 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 984 m², soit 38 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 243, AH 242. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 243 AH 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 38 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 10 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 4 2 - - - 16
62,5 % 25,0 % 12,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière E CASTELLACCE, une SAS basée à Aléria.

Demandeur

E CASTELLACCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853971638
SIRET
85397163800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2019
Localisation
ALÉRIA (20270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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