Permis de construire Locaux N° 02B04715S0001

Permis de construire n° 02B04715S0001 à Calacuccia pour 45 m² de locaux, Hameau de Castellacce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 6 avril 2015

Dossier PC n° 02B04715S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04715S0001 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2015 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Hameau de Castellacce.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 316, B 415, B 416. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 316 B 415 B 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Castellacce

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04715S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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