Permis de construire Locaux N° 02B04716S0004

Permis de construire n° 02B04716S0004 à Calacuccia pour 28 m² de locaux, Scardacciole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 02B04716S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04716S0004, délivré le 29 juin 2016 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Scardacciole.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1074. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scardacciole

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 159 m²
Total 131 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 159 m²
Total locaux 131 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04716S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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