Permis de démolir n° 02B04714S0001 à Calacuccia, Castellacce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PD n° 02B04714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B04714S0001, délivré le 17 décembre 2014 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Castellacce.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D316. L'instruction du dossier a duré près d'un an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Calacuccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castellacce
Territoires administratifs
- Commune
- Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALACUCCIA (20224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B04714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |