Permis de construire Locaux N° 02B04714S0008

Permis de construire n° 02B04714S0008 à Calacuccia pour 96 m² de locaux, Scardacciole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 02B04714S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calacuccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04714S0008 a été délivré le 25 octobre 2014, pour un projet situé Scardacciole.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C324. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calacuccia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
25/10/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scardacciole

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04714S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Scardacciole, à Calacuccia (20224).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04714S0008, déposé en mairie de Calacuccia.

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