Permis de construire Locaux N° 02B04714S0008

Permis de construire n° 02B04714S0008 à Calacuccia pour 96 m² de locaux, Scardacciole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 02B04714S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calacuccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04714S0008 a été délivré le 25 octobre 2014, pour un projet situé Scardacciole.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 934 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 324. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/10/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scardacciole

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 934 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04714S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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