Permis de construire Locaux N° 02B04716S0006

Permis de construire n° 02B04716S0006 à Calacuccia pour 98 m² de locaux, Montalutu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 02B04716S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04716S0006 a été délivré le 1 mars 2017 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Montalutu.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 278 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 416. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montalutu

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 278 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04716S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 416 à Calacuccia (20224)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calacuccia

Autres types d'autorisations à Calacuccia