Permis de construire Locaux N° 02B04714S0007

Permis de construire à Calacuccia pour 75 m² de locaux - 62 Avenue De La Santa Di Niol

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 02B04714S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B04714S0007, délivré le 18 juin 2014 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 62 Avenue De La Santa Di Niol, Calacuccia (20224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1043.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 128 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2b047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04714S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenue De La Santa Di Niol, Calacuccia (20224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04714S0007, instruit par la commune de Calacuccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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