Permis de construire Logement N° 02B03714N0026

Permis de construire n° 02B03714N0026 à Biguglia pour 126 m² de logement, Route De Saint Andre Convento

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 02B03714N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03714N0026 a été délivré le 17 septembre 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route De Saint Andre Convento.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2006, B850, B143. L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 799 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2006 B850 B143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Convento

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 246 m²
Total 120 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03714N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Andre Convento, à Biguglia (20620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03714N0026, déposé en mairie de Biguglia.

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