Permis de construire n° 02B03714N0018 à Biguglia pour 10 416 m² de locaux, Toppe
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 02B03714N0018
Demandeur
EARL RAO JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03714N0018, délivré le 25 juillet 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Toppe. EARL RAO JEROME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 10 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 022 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 216, C 215. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toppe
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 416 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 416 m² | 10 416 m² |
| Total | 0 m² | 10 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 416 m² | 10 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 416 m² | 10 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 416 m² | 10 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL RAO JEROME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL RAO JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788852101
- SIRET
- 78885210100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03714N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |