Permis de construire n° 02B03714N0018 à Biguglia pour 10 416 m² de locaux, Toppe
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 02B03714N0018
Demandeur
EARL RAO JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03714N0018, délivré le 25 juillet 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Toppe. EARL RAO JEROME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C216, C215. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toppe
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 416 m² | 10 416 m² |
| Total | 0 m² | 10 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 416 m² | 10 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 416 m² | 10 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 416 m² | 10 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAO JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788852101
- SIRET
- 78885210100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03714N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |