Permis de construire Logement N° 02B03713N0020

Permis de construire n° 02B03713N0020 à Biguglia pour 67 m² de logement, Route De Saint Andre Gugliemo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 02B03713N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Andre Gugliemo, le permis de construire n° 02B03713N0020 a été délivré le 7 novembre 2013 à Biguglia (Haute-Corse, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A654, A653, A647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A654 A653 A647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gugliemo

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 167 m²
Total 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03713N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Andre Gugliemo, à Biguglia (20620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03713N0020, déposé en mairie de Biguglia.

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