Permis de construire Mixte N° 02B03714N0032

Permis de construire à Biguglia pour 1 242 m² de logement et locaux - Rn 193 Dragone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 02B03714N0032

Demandeur

SCI VSV

Cette page présente le permis de construire n° 02B03714N0032, délivré le 5 novembre 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rn 193 Dragone, Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VSV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 1 157 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 276 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dragone

Territoire administratif

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Entrepôt 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VSV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800568784
SIRET
80056878400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03714N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 193 Dragone, Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VSV et accordé le 5 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 1 157 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03714N0032, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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