Le permis de construire n° 02B03714N0022 a été délivré le 3 septembre 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Z.i de Tragone Canale Di Melo. AM VHU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 927 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2071, C 2019, C 2020. Sur la même voie, Z.i de Tragone, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 927 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 2071 C 2019 C 2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canale Di Melo

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 927 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 833 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 741 m² d'industrie et 92 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	833 m²	833 m²
Total	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	833 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	833 m²	833 m²	833 m²
dont Bureaux	92 m²	92 m²	92 m²
dont Industrie	741 m²	741 m²	741 m²
Total locaux	833 m²	833 m²	833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AM VHU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biguglia. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

AM VHU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801913237
SIRET: 80191323700013
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: BIGUGLIA (20620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03714N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Z.i de Tragone à Biguglia (20620)

L’autre dossier recensé sur la voie Z.i de Tragone depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02B03714N0008 Locaux Annulé

Z.i de Tragone

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

26/05/2014 3 451 m² SDP TRAGONE AZUR INVESTISSEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biguglia

PC n°02B03714N0016 Locaux Autorisé

4 Lotissement Campo Vallone

Biguglia (20620)

Extension sans transformation

25 juil. 2014 43 m² SDP ISILUD

PC n°02B03714N0017 Logement Commencé

Ficabruna

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 834 m² SDP

PC n°02B03714N0018 Locaux Commencé

Toppe

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 10 416 m² SDP EARL RAO JEROME

PC n°02B03714N0025 Logement Commencé

53 lotissement Saint Francois Ii

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

03 sept. 2014 210 m² SDP

PC n°02B03714N0026 Logement Commencé

route de Saint Andre Convento

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 126 m² SDP

PC n°02B03714N0029 Locaux Autorisé

Lotissement Renault Truck Bevinco

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

05 nov. 2014 746 m² SDP FDGZ BEVINCO

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