Permis de construire Locaux N° 02B03714N0029

Permis de construire à Biguglia pour 746 m² de locaux - Lotissement Renault Truck Bevinco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 02B03714N0029

Demandeur

FDGZ BEVINCO

Cette page présente le permis de construire n° 02B03714N0029, délivré le 5 novembre 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lotissement Renault Truck Bevinco, Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDGZ BEVINCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bevinco

Territoire administratif

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDGZ BEVINCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793024787
SIRET
79302478700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03714N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Renault Truck Bevinco, Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDGZ BEVINCO et accordé le 5 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03714N0029, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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