Permis de construire n° 02B03713N0019 à Biguglia pour 172 m² de locaux, route du Village
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 02B03713N0019
Demandeur
SCI BIGUGLIA PROMOTION II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03713N0019 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé route du Village. Le projet est porté par SCI BIGUGLIA PROMOTION II.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 990 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2013, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1884. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 279 m² |
| Total | 107 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 279 m² |
| Total locaux | 107 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BIGUGLIA PROMOTION II, dont l'adresse déclarée est à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BIGUGLIA PROMOTION II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502389661
- SIRET
- 50238966100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de SCI BIGUGLIA PROMOTION II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03713N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |