Permis de construire n° 02B03713N0019 à Biguglia pour 172 m² de locaux, Rte Du Village
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 02B03713N0019
Demandeur
SCI BIGUGLIA PROMOTION II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03713N0019 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Rte Du Village. Le projet est porté par SCI BIGUGLIA PROMOTION II.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1884. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 279 m² |
| Total | 107 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 279 m² |
| Total locaux | 107 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIGUGLIA PROMOTION II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502389661
- SIRET
- 50238966100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de SCI BIGUGLIA PROMOTION II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03713N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |