Permis de construire n° 02B03713N0017 à Biguglia pour 246 m² de locaux, Paradisa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 02B03713N0017
Demandeur
ROSANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03713N0017 a été délivré le 10 octobre 2013 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Paradisa. La demande émane de ROSANA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 191 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 184 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2163. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paradisa
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 191 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 184 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 1 237 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 237 m² à 1 299 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 62 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 62 m² | 1 299 m² |
| Total | 1 237 m² | 62 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 62 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 237 m² | 62 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 62 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 62 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 62 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROSANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529233728
- SIRET
- 52923372800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de ROSANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03713N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |