Permis de construire Locaux N° 02B03713N0024

Permis de construire n° 02B03713N0024 à Biguglia pour 760 m² de locaux, Canale Di Melo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 10 janvier 2014

Dossier PC n° 02B03713N0024

Demandeur

HOLDING RISCAMONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03713N0024 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014, pour un projet situé Canale Di Melo. Le demandeur déclaré est HOLDING RISCAMONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1758, C2081, C1368. Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 339 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1758 C2081 C1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canale Di Melo

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
dont Bureaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING RISCAMONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789755261
SIRET
78975526100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03713N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 janvier 2014
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Canale Di Melo, à Biguglia (20620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING RISCAMONE ; la décision est intervenue le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03713N0024, déposé en mairie de Biguglia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biguglia

Autres types d'autorisations à Biguglia