Permis de construire n° 02B03713N0018 à Biguglia pour 1 344 m² de locaux, Tragone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 02B03713N0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03713N0018 a été délivré le 10 janvier 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Tragone.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 489 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1518, D 1517. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tragone
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 344 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 780 m² d'entrepôt et 564 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
| Total | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Autres activités | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03713N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |