Permis de construire Logement N° 02B04214N0016

Permis de construire n° 02B04214N0016 à Borgo pour 1 006 m² de logement, Feniccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 02B04214N0016

Demandeur

SCI BIGUGLIA PROMOTION II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04214N0016 a été délivré le 8 septembre 2014 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Feniccia. Le dossier a été déposé par SCI BIGUGLIA PROMOTION II.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T4 représentent 9 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 36 600 m², le programme représente 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2017, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 50, A 49, A 48. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 600 m²

Surface existante avant

4 482 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

5 488 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 50 A 49 A 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feniccia

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 006 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 482 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 482 m² à 5 488 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 482 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 5 488 m²
Total 4 482 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 5 488 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 12.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 9 - - 12
- - 25,0 % 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BIGUGLIA PROMOTION II, dont l'adresse déclarée est à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI BIGUGLIA PROMOTION II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502389661
SIRET
50238966100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Autres dossiers de SCI BIGUGLIA PROMOTION II

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04214N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Borgo

Autres types d'autorisations à Borgo