Permis de construire Logement N° 02B04214N0016

Permis de construire n° 02B04214N0016 à Borgo pour 1 006 m² de logement, Feniccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 02B04214N0016

Demandeur

SCI BIGUGLIA PROMOTION II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Feniccia, le permis de construire n° 02B04214N0016 a été délivré le 8 septembre 2014 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par SCI BIGUGLIA PROMOTION II.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A50, A49, A48. Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 600 m²

Surface existante avant

4 482 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

5 488 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A50 A49 A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feniccia

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 482 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 5 488 m²
Total 4 482 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 5 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 9 - - 12
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIGUGLIA PROMOTION II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502389661
SIRET
50238966100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04214N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Feniccia, à Borgo (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BIGUGLIA PROMOTION II et accordé le 8 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04214N0016, déposé en mairie de Borgo.

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