Permis de construire Logement N° 02B04214N0016

Permis de construire à Borgo pour 1 006 m² de logement - Feniccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 02B04214N0016

Demandeur

SCI BIGUGLIA PROMOTION II

Cette page présente le permis de construire n° 02B04214N0016, délivré le 8 septembre 2014 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Feniccia, Borgo (20290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BIGUGLIA PROMOTION II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A50, A49, A48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 600 m²

Surface existante avant

4 482 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

5 488 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A50 A49 A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feniccia

Territoire administratif

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 482 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 5 488 m²
Total 4 482 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 5 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 9 - - 12
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIGUGLIA PROMOTION II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502389661
SIRET
50238966100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04214N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Feniccia, Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BIGUGLIA PROMOTION II et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04214N0016, instruit par la commune de Borgo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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