Permis de construire Locaux N° 02B03322A0006

Permis de construire n° 02B03322A0006 à Bastia pour 3 330 m² de locaux, route Imperiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 02B03322A0006

Demandeur

LE ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03322A0006 porte sur un projet situé route Imperiale. La société de promotion immobilière LE ROND POINT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 935 m², le programme représente 3 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Imperiale, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 935 m²

Surface créée

3 330 m²

Variation nette

+3 330 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 935 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 330 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
Total 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
dont Bureaux 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
Total locaux 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE ROND POINT, une SAS basée à Furiani. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE ROND POINT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344904255
SIRET
34490425500017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
FURIANI (20600)

Autres dossiers de LE ROND POINT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03322A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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