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Permis de construire Locaux N° 02B0331200030

Permis de construire n° 02B0331200030 à Bastia pour 2 310 m² de locaux, Route Imperiale Falconaja

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Imperiale Falconaja, à Bastia (20600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA et accordé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B0331200030, déposé en mairie de Bastia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 02B0331200030

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B0331200030, délivré le 9 janvier 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Route Imperiale Falconaja. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 325 m²

Surface existante avant

46 871 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

49 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falconaja

Territoires administratifs

Commune: Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	529 m²	0 m²	0 m²	529 m²
Locaux	46 342 m²	2 310 m²	2 310 m²	48 652 m²
Total	46 871 m²	2 310 m²	2 310 m²	49 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	45 234 m²	0 m²	0 m²	45 234 m²
Autres activités	1 108 m²	2 310 m²	2 310 m²	3 418 m²
dont Bureaux	0 m²	2 310 m²	2 310 m²	2 310 m²
dont Industrie	816 m²	0 m²	0 m²	816 m²
dont Entrepôt	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²
Total locaux	46 342 m²	2 310 m²	2 310 m²	48 652 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262000094
SIRET: 26200009400017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BASTIA (20604)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B0331200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Imperiale Falconaja, à Bastia (20600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA et accordé le 9 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B0331200030, déposé en mairie de Bastia.

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