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Permis de construire Locaux N° 02B0331200030

Permis de construire à Bastia pour 2 310 m² de locaux - Route Imperiale Falconaja

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Imperiale Falconaja, Bastia (20600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA et accordé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B0331200030, instruit par la commune de Bastia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 02B0331200030

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B0331200030, délivré le 9 janvier 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route Imperiale Falconaja, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 325 m²

Surface existante avant

46 871 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

49 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falconaja

Territoire administratif

Commune: Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	529 m²	0 m²	0 m²	529 m²
Locaux	46 342 m²	2 310 m²	2 310 m²	48 652 m²
Total	46 871 m²	2 310 m²	2 310 m²	49 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 310 m²	2 310 m²	2 310 m²
Industrie	816 m²	0 m²	0 m²	816 m²
Entrepôt	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²
Équipements publics	45 234 m²	0 m²	0 m²	45 234 m²
Total locaux	46 342 m²	2 310 m²	2 310 m²	48 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262000094
SIRET: 26200009400017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BASTIA (20604)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B0331200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Imperiale Falconaja, Bastia (20600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA et accordé le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B0331200030, instruit par la commune de Bastia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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