Permis de construire n° 02B03321A0087 à Bastia pour 1 101 m² de logement, Lieu-Dit Capado
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 10 mai 2022
Dossier PC n° 02B03321A0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03321A0087 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Lieu-Dit Capado.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T4 représentaient 7 des 12 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 038 m², soit 92 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 972. Sur la même voie, Lieu-Dit Capado, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 038 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
| Total | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 7 | - | - | 12 |
| - | - | 41,7 % | 58,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03321A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Capado à Bastia (20600)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Capado depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.