Permis de construire n° 02B03324A0014 à Bastia pour 1 607 m² de locaux, lotissement 4 Clos des Mimosas Ro
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 02B03324A0014
Demandeur
LE ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03324A0014 a été délivré le 3 avril 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse lotissement 4 Clos des Mimosas Ro. La société de programme immobilier LE ROND POINT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 997 m² issus de transformation sur un terrain de 2 708 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 188, BL 231, BL 236. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 708 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 610 m² de construction neuve et 997 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 997 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 997 m² à 1 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | -997 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 610 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total | 997 m² | 610 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 610 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 610 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 610 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 610 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE ROND POINT, une SAS basée à Furiani. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE ROND POINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344904255
- SIRET
- 34490425500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FURIANI (20600)
Autres dossiers de LE ROND POINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03324A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |