Permis de construire Mixte N° 02B03321A0009

Permis de construire à Bastia pour 18 534 m² de logement et locaux - Ondina

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 26 avril 2022 · Dossier PC n° 02B03321A0009 · Demandeur : SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B03321A0009, délivré le 26 avril 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ondina, Bastia (20600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 391 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 263 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 143 T2, 77 T3, 18 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 16 237 m² d'habitation et 2 297 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E313, E315, E316.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/04/2022
Surface du terrain
23 391 m²
Surface créée
18 534 m²
Variation nette
+18 534 m²
Surface totale après
18 534 m²
Destination
Mixte
Logements créés
263
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bastia

Adresse
Ondina, Bastia (20600)
Commune
Code postal
20200
Département
Région
Parcelles cadastrales
E313, E315, E316
Code INSEE
2b033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 263 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 237 m² 16 237 m²
Locaux 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²
Total 0 m² 18 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 534 m² 18 534 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Commerce 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Total locaux 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 263
Logements collectifs 263
En résidence 263

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 143 77 18 9 - 263
6,1 % 54,4 % 29,3 % 6,8 % 3,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
5499
SIREN
819830381
SIRET
81983038100011
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03321A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 logements en collectif, pour 18 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ondina, Bastia (20600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 237 m² d'habitation et 2 297 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03321A0009, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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