Permis de construire n° 02B03324A0008 à Bastia pour 2 772 m² de logement et locaux, Route Imperiale Zae Erbajolo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 02B03324A0008
Demandeur
HOTEL PORT TOGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03324A0008 porte sur un projet situé Route Imperiale Zae Erbajolo. Le projet est porté par HOTEL PORT TOGA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en habitation et 2 696 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 696 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Erbajolo
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| Total | 0 m² | 2 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 772 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 78
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL PORT TOGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799008917
- SIRET
- 79900891700020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FURIANI (20600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03324A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |