Permis de construire Mixte N° 02B03324A0008

Permis de construire à Bastia pour 5 468 m² de logement et locaux - Route Imperiale Zae Erbajolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02B03324A0008

Demandeur

HOTEL PORT TOGA

Cette page présente le permis de construire n° 02B03324A0008, délivré le 16 mai 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route Imperiale Zae Erbajolo, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL PORT TOGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en habitation, 2 696 m² en hébergement hôtelier, 2 696 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 934 m²

Surface créée

5 468 m²

Variation nette

+5 468 m²

Surface totale après

5 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Erbajolo

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 5 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 392 m² 5 392 m²
Total 0 m² 5 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 468 m² 5 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 2 696 m²
Commerce et services 0 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 2 696 m²
Total locaux 0 m² 5 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 392 m² 5 392 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL PORT TOGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799008917
SIRET
79900891700020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03324A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Imperiale Zae Erbajolo, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL PORT TOGA et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 5 392 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03324A0008, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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