Permis de construire Logement N° 02B03317A0046

Permis de construire à Bastia pour 5 622 m² de logement - Rue Francois Vittori

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 02B03317A0046

Demandeur

LOGEO MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 02B03317A0046, délivré le 3 mai 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rue Francois Vittori, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEO MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ200, AZ201, AZ202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 333 m²

Surface créée

5 622 m²

Variation nette

+5 622 m²

Surface totale après

5 622 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ200 AZ201 AZ202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²
Total 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 9 - - 45
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO MEDITERRANEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
966802381
SIRET
96680238100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE CEDEX 06 (13253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03317A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 5 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Vittori, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO MEDITERRANEE et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03317A0046, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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