Permis de construire Locaux N° 02A00418A0021

Permis de construire à Ajaccio pour 210 m² de locaux - Quai L Herminier

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 02A00418A0021

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Cette page présente le permis de construire n° 02A00418A0021, délivré le 23 mai 2018 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Quai L Herminier, Ajaccio (20000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 698 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
06/01/2019
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2019

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2a004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 260 m²
Total 50 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
232000018
SIRET
23200001800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00418A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 06/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai L Herminier, Ajaccio (20000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE et accordé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00418A0021, instruit par la commune de Ajaccio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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