Permis de construire Locaux N° 02A27114A0039

Permis de construire à Sarrola-Carcopino pour 3 945 m² de locaux - Favagiolo

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 22 décembre 2014 · Dossier PC n° 02A27114A0039 · Demandeur : CAP EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A27114A0039, délivré le 22 décembre 2014 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Favagiolo, Sarrola-Carcopino (20167). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAP EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 001 m² de bureaux, 944 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OC923.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/12/2014
Surface du terrain
3 980 m²
Surface existante avant
1 285 m²
Surface créée
3 945 m²
Variation nette
+2 660 m²
Surface totale après
3 945 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Adresse
Favagiolo, Sarrola-Carcopino (20167)
Lieu-dit
Favagiolo
Code postal
20167
Département
Région
Parcelles cadastrales
OC923
Code INSEE
2a271

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 116 m² 3 945 m² 0 m² 1 116 m² 0 m² 2 829 m² 3 945 m²
Total 1 285 m² 3 945 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 2 660 m² 3 945 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
Commerce 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Entrepôts 1 116 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 116 m² 3 945 m² 0 m² 1 116 m² 0 m² 2 829 m² 3 945 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAP EST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
802963678
SIRET
80296367800015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27114A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Favagiolo, Sarrola-Carcopino (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27114A0039, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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