Permis de construire Logement N° 02A24921N0017

Permis de construire n° 02A24921N0017 à Propriano pour 260 m² de logement, 9 Quart Pinedda

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 12 juillet 2021

Dossier PC n° 02A24921N0017

Demandeur

BIPA ET FILS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24921N0017, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 9 Quart Pinedda. La demande émane de BIPA ET FILS PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIPA ET FILS PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518138391
SIRET
51813839100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VIGGIANELLO (20110)

Autres dossiers de BIPA ET FILS PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24921N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Quart Pinedda, à Propriano (20110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIPA ET FILS PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24921N0017, déposé en mairie de Propriano.

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