Permis de construire Locaux N° 02A24921N0005

Permis de construire n° 02A24921N0005 à Propriano pour 285 m² de locaux, 12 Quart Bartaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 02A24921N0005

Demandeur

PIANELLI FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24921N0005 porte sur un projet situé 12 Quart Bartaccia. PIANELLI FRERES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 914 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 85, AC 42, AC 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 986 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 914 m²

Surface existante avant

1 701 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 85 AC 42 AC 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 914 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 285 m² de commerce et activités de service (dont 285 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 701 m² à 1 986 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 701 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 986 m²
Total 1 701 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 701 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 986 m²
dont Hôtels 1 701 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 986 m²
Total locaux 1 701 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIANELLI FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Propriano. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PIANELLI FRERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495004251
SIRET
49500425100015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
PROPRIANO (20110)

Autres dossiers de PIANELLI FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24921N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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