Permis de construire Logement N° 02A24916N0003

Permis de construire n° 02A24916N0003 à Propriano pour 163 m² de logement, Pruno Cervone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PC n° 02A24916N0003

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24916N0003 porte sur un projet situé Pruno Cervone. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PROPRIANO.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 990 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 50, AD 36, AD 37. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 990 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2016
2
Autorisation
20/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 50 AD 36 AD 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pruno Cervone

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 990 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002497
SIRET
21200249700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PROPRIANO (20110)

Autres dossiers de COMMUNE DE PROPRIANO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24916N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 20/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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