Permis de construire Logement N° 02A24916N0003

Permis de construire à Propriano pour 163 m² de logement - Pruno Cervone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PC n° 02A24916N0003

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Cette page présente le permis de construire n° 02A24916N0003, délivré le 20 août 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pruno Cervone, Propriano (20110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD36, AD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 990 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD36 AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pruno Cervone

Territoire administratif

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2a249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002497
SIRET
21200249700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24916N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pruno Cervone, Propriano (20110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROPRIANO et accordé le 20 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24916N0003, instruit par la commune de Propriano.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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