Permis de construire n° 02A24916N0008 à Propriano pour 2 509 m² de logement, Vigna Majo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 11 août 2016
Dossier PC n° 02A24916N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24916N0008 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Vigna Majo.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 720 m², soit 93 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigna Majo
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 720 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 509 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
| Total | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24916N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 59 à Propriano (20110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.