Permis de construire Logement N° 02A24916N0008

Permis de construire n° 02A24916N0008 à Propriano pour 2 509 m² de logement, Vigna Majo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 11 août 2016

Dossier PC n° 02A24916N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24916N0008 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Vigna Majo.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 720 m², soit 93 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 720 m²

Surface créée

2 509 m²

Variation nette

+2 509 m²

Surface totale après

2 509 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigna Majo

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 720 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 509 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²
Total 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 27 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24916N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 août 2016
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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