Permis de construire Logement N° 02A24915N0023

Permis de construire n° 02A24915N0023 à Propriano pour 899 m² de logement, 39 Ru Due Neuf Septembre

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 02A24915N0023

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24915N0023 porte sur un projet situé 39 Ru Due Neuf Septembre. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le programme représente 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 348. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

2 519 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/05/2016
2
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 899 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 620 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 620 m² à 2 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 620 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 519 m²
Total 1 620 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 519 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA, une société civile immobilière (SCI) basée à Propriano. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533467221
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24915N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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