Permis de construire n° 02A24915N0023 à Propriano pour 899 m² de logement, 39 Ru Due Neuf Septembre
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 02A24915N0023
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24915N0023 porte sur un projet situé 39 Ru Due Neuf Septembre. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le programme représente 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 348. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 899 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 620 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 620 m² à 2 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 620 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 2 519 m² |
| Total | 1 620 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 2 519 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA, une société civile immobilière (SCI) basée à Propriano. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533467221
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24915N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.