Permis de construire n° 02A24915N0023 à Propriano pour 899 m² de logement, 39 Ru Due Neuf Septembre
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 02A24915N0023
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24915N0023 porte sur un projet situé 39 Ru Due Neuf Septembre. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 620 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 2 519 m² |
| Total | 1 620 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 2 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE FUNTANA VECHJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533467221
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24915N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |