Déclaration préalable Locaux N° 0292332300255

Déclaration préalable n° 0292332300255 à Quimperlé pour 51 m² de locaux, 1 Rue Jean-Marie Le Gall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 0292332300255

Demandeur

SATO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292332300255, accordée le 22 décembre 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Jean-Marie Le Gall. Le projet est porté par SATO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 476 m²
Total 476 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Autres activités 334 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 334 m²
dont Bureaux 334 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 334 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810322222
SIRET
81032222200045
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
QUIMPERLE (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332300255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean-Marie Le Gall, à Quimperlé (29300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SATO et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332300255, déposé en mairie de Quimperlé.

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