Déclaration préalable n° 0292332300255 à Quimperlé pour 51 m² de locaux, 1 rue Jean-Marie Le Gall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 0292332300255
Demandeur
SATO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332300255, accordée le 22 décembre 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Jean-Marie Le Gall. Le projet est porté par SATO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 500 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 274. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Marie Le Gall, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 476 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 476 m² |
| Total | 476 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Autres activités | 334 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 334 m² |
| dont Bureaux | 334 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total locaux | 476 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SATO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quimperlé. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810322222
- SIRET
- 81032222200045
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de SATO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332300255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 274 à Quimperlé (29300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Marie Le Gall à Quimperlé (29300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean-Marie Le Gall depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.