Permis de construire n° 0292332300037 à Quimperlé pour 120 m² de locaux, 16 rue d'Armorique
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 0292332300037
Demandeur
BVMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292332300037 porte sur un projet situé 16 rue d'Armorique. BVMP porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 429 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 379, BS 268, BS 370. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armorique, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 226 m² |
| Total | 106 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 226 m² |
| dont Industrie | 106 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 226 m² |
| Total locaux | 106 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BVMP, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BVMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841093388
- SIRET
- 84109338800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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