Permis de construire n° 0292252100008 à Pouldreuzic pour 1 229 m² de locaux, Lieu-Dit Ruot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 0292252100008
Demandeur
EARL DE RUOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292252100008 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Ruot. Le dossier a été déposé par EARL DE RUOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1295, B1220, B1290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 091 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 15 320 m² |
| Total | 14 091 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 15 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 091 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 15 320 m² |
| Total locaux | 14 091 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 15 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RUOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328022496
- SIRET
- 32802249600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de EARL DE RUOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292252100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |