Permis de construire n° 0292251700024 à Pouldreuzic pour 34 m² de locaux, Ruot Bihan Parc Ar Gazec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 0292251700024
Demandeur
EARL DE RUOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292251700024 a été délivré le 29 décembre 2017 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ruot Bihan Parc Ar Gazec. Le demandeur déclaré est EARL DE RUOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1293, B1273, B1295. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 845 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 10 879 m² |
| Total | 10 845 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 10 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 845 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 10 879 m² |
| Total locaux | 10 845 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 10 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RUOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328022496
- SIRET
- 32802249600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de EARL DE RUOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292251700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |