Déclaration préalable Locaux N° 0292252100046

Déclaration préalable n° 0292252100046 à Pouldreuzic pour 10 m² de locaux, Kernoel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier DP n° 0292252100046

Demandeur

SCI PONY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292252100046, accordée le 3 janvier 2022 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kernoel. Le projet est porté par SCI PONY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 265 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 335 m²
Total 325 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Autres activités 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 24 m²
dont Bureaux 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 24 m²
Total locaux 325 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PONY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404867939
SIRET
40486793900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292252100046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kernoel, à Pouldreuzic (29710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PONY et accordée le 3 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292252100046, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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