Permis de construire n° 0292251400006 à Pouldreuzic pour 171 m² de locaux, Le Ruot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 0292251400006
Demandeur
EARL DE RUOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292251400006 porte sur un projet situé Le Ruot. Le projet est porté par EARL DE RUOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1294, B1292, B1290. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruot
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 674 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 10 845 m² |
| Total | 10 674 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 10 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 674 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 10 845 m² |
| Total locaux | 10 674 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 10 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RUOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328022496
- SIRET
- 32802249600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de EARL DE RUOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292251400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |