Déclaration préalable Locaux N° 0292252100035

Déclaration préalable n° 0292252100035 à Pouldreuzic pour 45 m² de locaux, Kerdelec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier DP n° 0292252100035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerdelec, la déclaration préalable n° 0292252100035 a été accordée le 20 octobre 2021 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1664, A1666, A1668. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 798 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1664 A1666 A1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 19 m² 26 m² 0 m² 26 m² 19 m² 45 m²
Total 26 m² 19 m² 26 m² 0 m² 26 m² 19 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 26 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 26 m² 19 m² 26 m² 0 m² 26 m² 19 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULDREUZIC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292252100035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerdelec, à Pouldreuzic (29710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292252100035, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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