Permis de construire Locaux N° 0292252200022

Permis de construire n° 0292252200022 à Pouldreuzic pour 1 026 m² de locaux, Ruot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0292252200022

Demandeur

EARL DE RUOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292252200022 a été délivré le 28 octobre 2022 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ruot. La demande émane de EARL DE RUOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1220. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

15 320 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

16 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 320 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 16 346 m²
Total 15 320 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 16 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 320 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 16 346 m²
Total locaux 15 320 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 16 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE RUOT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328022496
SIRET
32802249600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
POULDREUZIC (29710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292252200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruot, à Pouldreuzic (29710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE RUOT et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292252200022, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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