Permis de construire Locaux N° 0292252200022

Permis de construire à Pouldreuzic pour 1 026 m² de locaux - Ruot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0292252200022

Demandeur

EARL DE RUOT

Cette page présente le permis de construire n° 0292252200022, délivré le 28 octobre 2022 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ruot, Pouldreuzic (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE RUOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

15 320 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

16 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 320 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 16 346 m²
Total 15 320 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 16 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 320 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 16 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE RUOT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328022496
SIRET
32802249600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
POULDREUZIC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292252200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruot, Pouldreuzic (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE RUOT et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292252200022, instruit par la commune de Pouldreuzic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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